Article dans "Les Nouvelles" du 29/4/09

Sent: Wednesday, April 29, 2009 7:51 PM
Subject: article dans Les Nouvelles de Versailles


Des nouvelles....

1/ Veuillez trouver ci-joint un article paru ce jour dans Les Nouvelles de Versailles.

2/ Par ailleurs, la procédure juridique initiée par le "collectif de riverains" suit son cours :

Dépôt du recours en annulation le 2/1/09 auprès du Tribunal de Versailles.

Un "mémoire en défense" a été adressé au Tribunal par le Logement Francilien le 13/3/09, qui conteste certains de nos arguments ayant trait à la non conformité du permis en matière de sécurité et d'accessibilité. Notre avocat va y répondre dans les semaines qui viennent.

Pour notre part, nous avons - lors d'un travail en petit comité - identifié dans la règlementation de quoi étayer solidement une contre-argumentation; nous sommes donc confiants.

Il sera ensuite statué sur la recevabilité du recours, puis démarrera l'instruction du dossier.

3/ Il n'y a pas eu de suite à l'entrevue avec le Logement Francilien le 22/1/09, où il avait été convenu d'organiser une rencontre avec les autorités départementales, ... sous réserve de l'approbation de la mairie.

Cordialement,

EB

Discussion avec le Logement Français le 21/1/09

Sent: Saturday, January 24, 2009 2:47 PM
Subject: discussion avec le Logement Français

Quelques nouvelles...

Réunion avec le Logement Français :

Prévenus que le Logement Français souhaitait enfin nous rencontrer, nous avions pris contact et convenu d'un rendez-vous jeudi dernier, auquel je me suis rendu au titre de représentant de la CESVA.

Objet de la réunion :

J'adresserai sous peu un large compte-rendu de cette entrevue, qui consistait à discuter des conditions qui pourraient permettre d'envisager un retrait du recours en annulation du PC (voir plus loin).

Points abordés :

- le rôle et le comportement de la mairie
- la maison relais
- l’aménagement architectural
- les conflits de circulation


Prochaine étape :

Surpris et embarrassés par notre scepticisme, Le Logement français a proposé de nous faire rencontrer la Préfecture et le Conseil Général; nous souhaitons en effet connaître la position officielle des pouvoirs publics quant au statut de "Maison Relais spécifique pour familles monoparentales", statut qui n'est pas prévu jusqu'ici par les textes d'application mais qui est cependant au cœur du projet et de son financement.

Information sur le recours en annulation du PC :

- dépôt le 2 janvier auprès du Tribunal administratif de Versailles
- avis de ce recours contentieux adressé à la Mairie et au Logement Francilien
- 21 personnes ont signé le recours
- financement de la procédure par CESVA, en particulier grâce à la nouvelle souscription (11 nouveaux contributeurs en plus des signataires)

E.B.