Article dans "Les Nouvelles" du 29/4/09

Sent: Wednesday, April 29, 2009 7:51 PM
Subject: article dans Les Nouvelles de Versailles


Des nouvelles....

1/ Veuillez trouver ci-joint un article paru ce jour dans Les Nouvelles de Versailles.

2/ Par ailleurs, la procédure juridique initiée par le "collectif de riverains" suit son cours :

Dépôt du recours en annulation le 2/1/09 auprès du Tribunal de Versailles.

Un "mémoire en défense" a été adressé au Tribunal par le Logement Francilien le 13/3/09, qui conteste certains de nos arguments ayant trait à la non conformité du permis en matière de sécurité et d'accessibilité. Notre avocat va y répondre dans les semaines qui viennent.

Pour notre part, nous avons - lors d'un travail en petit comité - identifié dans la règlementation de quoi étayer solidement une contre-argumentation; nous sommes donc confiants.

Il sera ensuite statué sur la recevabilité du recours, puis démarrera l'instruction du dossier.

3/ Il n'y a pas eu de suite à l'entrevue avec le Logement Francilien le 22/1/09, où il avait été convenu d'organiser une rencontre avec les autorités départementales, ... sous réserve de l'approbation de la mairie.

Cordialement,

EB

Discussion avec le Logement Français le 21/1/09

Sent: Saturday, January 24, 2009 2:47 PM
Subject: discussion avec le Logement Français

Quelques nouvelles...

Réunion avec le Logement Français :

Prévenus que le Logement Français souhaitait enfin nous rencontrer, nous avions pris contact et convenu d'un rendez-vous jeudi dernier, auquel je me suis rendu au titre de représentant de la CESVA.

Objet de la réunion :

J'adresserai sous peu un large compte-rendu de cette entrevue, qui consistait à discuter des conditions qui pourraient permettre d'envisager un retrait du recours en annulation du PC (voir plus loin).

Points abordés :

- le rôle et le comportement de la mairie
- la maison relais
- l’aménagement architectural
- les conflits de circulation


Prochaine étape :

Surpris et embarrassés par notre scepticisme, Le Logement français a proposé de nous faire rencontrer la Préfecture et le Conseil Général; nous souhaitons en effet connaître la position officielle des pouvoirs publics quant au statut de "Maison Relais spécifique pour familles monoparentales", statut qui n'est pas prévu jusqu'ici par les textes d'application mais qui est cependant au cœur du projet et de son financement.

Information sur le recours en annulation du PC :

- dépôt le 2 janvier auprès du Tribunal administratif de Versailles
- avis de ce recours contentieux adressé à la Mairie et au Logement Francilien
- 21 personnes ont signé le recours
- financement de la procédure par CESVA, en particulier grâce à la nouvelle souscription (11 nouveaux contributeurs en plus des signataires)

E.B.

Lettre morte à l'Association Aurore ....

Nous publions une lettre adressée à titre personnel à l'association Aurore (copie à la Mairie, au Logement francilien, et la DDE) qui jusqu'ici, n'a pas daigné répondre.

A l’attention de M. Eric Pliez, directeur général

Objet: projet de maison relais à ville d'Avray / demande d'éclaircissement

Ville d'Avray, le 27 octobre 2008

Monsieur,

Nous vous écrivons au sujet du projet de Maison relais à Ville d'Avray, dont l’association Aurore est présentée comme le futur opérateur. Vous intervenez à ce titre dans un article publié par la revue « Ville d'Avray info » du mois d'octobre.

Nous souhaiterions vous voir éclaircir certains points qui paraissent ambigus au vu de ce qui est annoncé par la Mairie de Ville d'Avray et vous mêmes, et des différents textes publiés par les pouvoirs publics concernant la mise en place de Maisons relais.

Dans l’article précédemment cité, vous déclarez:
« ….dans la future villa Esperanza, ce seront prioritairement des femmes seules avec enfants qui seront accueillies… »

Dans la même publication, Mme Cans, adjointe au maire, écrit de son côté :
« La ville a souhaité que le projet social de la Maison Relais soit construit en priorité autour des familles monoparentales fragilisées. »

Si l’on se réfère ainsi aux extraits suivants, précédés du texte de référence auxquels ils appartiennent, on relève une contradiction avec votre projet centré sur une population spécifique :

- Circulaire DGAS/SDA no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais

Le projet social
Il définit les publics à accueillir et leurs besoins. Ces publics devront présenter, autant que possible, des profils et des parcours suffisamment variés pour dynamiser la vie sociale interne à l’établissement et favoriser son ouverture sur l’extérieur.

- Instruction DGAS/DGUHC du 11 mars 2003 relative aux maisons relais

Nous vous rappelons que ces structures constituent une modalité spécifique de résidences sociales dont la particularité découle essentiellement du profil des populations accueillies. Celles-ci doivent présenter des parcours et des profils suffisamment variés pour dynamiser la vie de l’établissement. Il est donc exclu de retenir des projets sociaux dont l’objet serait d’accueillir telle ou telle catégorie spécifique de population.

- Note d'information n° DGAS/DGUHC/PIA/IUH1/2005/189 du 13 avril 2005 relative à la mise en œuvre du programme 2005 maisons relais-pensions de famille

Demande de labellisation de maisons relais-pensions de famille atypiques :
Il apparaît ainsi qu’un certain nombre de projets ou expérimentations (type lieux de vie) ciblent un public spécifique (familles monoparentales, jeunes en errance, handicapés psychiques, femmes victimes de violences, immigrés vieillissants…). Ces projets ne peuvent en aucun cas obtenir un agrément maisons relais –pensions de famille. Toutefois, ils doivent pouvoir trouver une réponse dans un autre cadre.

Par conséquent, voici les questions auxquelles nous aimerions vous voir apporter des réponses claires et précises :

1/ Votre demande d’agrément, si elle maintient le projet, tel que vous le présentez actuellement, de cibler prioritairement des femmes seules avec enfants (sans plus de précision), ne risque-t-elle pas d’être rejetée par les autorités préfectorales ?

2/ « Prioritairement » veut-il dire que 100% des logements pourraient être occupés par des femmes seules avec enfants ? Ou bien cela signifie-t-il qu’un quota de logements leur serait réservé, et lequel ?

3/ Dans le cas où une telle demande est rejetée, ou si le risque est grand qu’elle le soit, ne serez vous pas tenté d’élargir la cible de votre projet, comme il est préconisé, à un public suffisamment varié ?

Vous comprendrez que l’absence d’une information complète, dénuée de toute ambiguïté, suscite aisément le doute quant aux intentions affichées par les promoteurs du projet.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

Copie à:
- M. Badré - Mairie de Ville d'Avray
- M. Guillon - Le Logement Francilien
- M. Vincent – Service Habitat DDE Hauts-de-Seine

Mauvaise foi...

Ci-dessous, extrait de la tribune de "Ville d'Avray Alternative" et signé Caroline Gauvain, publié dans le dernier Ville d'Avray info, fort contestable car inutilement polémique, comportant des informations erronées (par nous soulignées en rouge) ou non étayées par des chiffres (soulignées en bleu).

"A partir des programmes variés issus du POS actuel... Plusieurs projets décidés au cours de la mandature précédente, qui obéissent donc à des choix d’urbanisme déterminés par le POS, sont en cours de démarrage : ils participent et, particulièrement les programmes sociaux, dépassant les préjugés à cet égard, au renouvellement de la qualité du tissu architectural de notre commune :

3. le 44 rue de Sèvres : Ensemble de logements sociaux incluant maison relais et hébergement d’urgence. Notre groupe VAL l’approuve dans sa définition tant architecturale que sociale : respect du bâti et du paysager existant, réponse appropriée à un besoin réel de la commune – familles monoparentales en précarité – et accompagnement humain facilitant l’intégration et le respect mutuel. Le groupe Majorité Présidentielle, en cohérence avec la politique gouvernementale s’évertuant à dénaturer la loi SRU, se fait le relais de la contestation partisane d’une association de riverains dont l’inquiétude serait plus légitime à se focaliser sur la mise au pas attendue de la spéculation immobilière. Cette association a déposé un recours contre le permis de construire. Sans doute auraient-ils souhaité une localisation plus appropriée, à l’instar de notre petite commune voisine où l’on ne barguigne pas à édifier des logements sociaux sur un terrain étranglé entre les voies ferrées et l’autoroute A13 : situation richement « pourvue de potentialité de rebonds » ! Le 44, rue de Sèvres rentre dans le type d’accueil qui pourrait être décompté double dans le dispositif Mobilisation pour le Logement et répond à des obligations de la loi auxquelles la commune ne peut se soustraire – hébergement d’urgence - si ce n’est au risque de la réquisition par le préfet de région."

Une autre réaction contre le projet du 44

2. Social oui, mais fondé sur la réalité locale.
L’infrastructure est nécessaire, incontestablement mais pour
quelle finalité ? Avant de se préoccuper des services et des
moyens offerts aux autres, encore faut-il savoir quelle réponse
on apporte aux familles nécessitantes de notre ville.
Dans le cas concret de l’établissement de « la maison relais »
au 44 rue de Sèvres, quelles réflexions ont sous-tendu la mise
en place d’un tel dispositif dans notre ville ?
On peut légitimement se poser la question sur sa localisation,
l’environnement offert (cad : assez dépourvu de potentialité de
rebond) à ces familles monoparentales qui seront amenées à
transiter (6 mois maximum) par Ville d’Avray. A titre d’exemple :
des studios, pour des mères de famille avec 2 ou 3 enfants... On
nous berne sur la logique et la réflexion en amont qui sous-tend
ce projet.
Dans ce cas concret, un environnement d’associations, portant
aide aux familles nécessitantes, de pépinière d’entreprise, de
logement sociaux classiques répondant aux besoins de la ville,
de logement étudiant, aurait été plus adéquat.
Ce projet est construit à l’envers : on ne subit pas le social. On
l’anime, on l’intègre dans un projet d’ensemble.

(Extrait de la tribune de la Majorité présidentielle, Ville d'Avray info, novembre 2008)

Courrier au journal Le Parisien

Objet : votre article du 3/11/08 « Ville-d'Avray - Une maison-relais pour les mamans seules va sortir de terre » dans Le Parisien – Edition des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine matin, feuillet III)

Cher Monsieur,

Je réagis à l’article, cité en référence, et signé JB. Pour votre information et celles de vos lecteurs, j’ai pensé utile de vous livrer quelques renseignements complémentaires.

J’appartiens à une association locale (C.E.S.V.A.) qui s’est créée en réaction au projet qui consistait initialement à intégrer une maison-relais dans un vaste ensemble immobilier à vocation sociale, à Ville d’Avray.

Pourquoi, selon nous, une maison-relais ? En réalité, le Logement Francilien souhaite inclure une telle structure dans le but de recueillir ainsi davantage de subventions : il s’agit donc d’une opération financière, déguisée en œuvre charitable.

Devant notre réaction, la Mairie et le promoteur ont donc imaginé de vanter auprès de nos concitoyens le fait que cette maison relais n’accueillerait que des femmes seules avec enfants.

Mais la ficelle est grosse car, si l’on en juge à la lecture des instructions donnés par les Pouvoirs publics aux préfets, une telle maison relais ne peut voir le jour :

Extrait de la note d'information n° DGAS/DGUHC/PIA/IUH1/2005/189 du 13 avril 2005 relative à la mise en œuvre du programme 2005 maisons relais-pensions de famille :

« Demande de labellisation de maisons relais-pensions de famille atypiques :

Il apparaît ainsi qu’un certain nombre de projets ou expérimentations (type lieux de vie) ciblent un public spécifique (familles monoparentales, jeunes en errance, handicapés psychiques, femmes victimes de violences, immigrés vieillissants…). Ces projets ne peuvent en aucun cas obtenir un agrément maisons relais –pensions de famille. Toutefois, ils doivent pouvoir trouver une réponse dans un autre cadre. »

Je n’ose croire en l’ignorance de la Mairie ; nous sommes donc bien face à une entreprise de désinformation, dont vous vous êtes apparemment fait l’écho malgré vous, et j’ose espérer que vous aurez à cœur de faire aussi connaître nos arguments à vos nombreux lecteurs.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Pour CESVA, son président, O. Billuart

Article du Parisien

Paru le 3 novembre