Sent: Wednesday, April 29, 2009 7:51 PM
Subject: article dans Les Nouvelles de Versailles
Des nouvelles....
1/ Veuillez trouver ci-joint un article paru ce jour dans Les Nouvelles de Versailles.
2/ Par ailleurs, la procédure juridique initiée par le "collectif de riverains" suit son cours :
Dépôt du recours en annulation le 2/1/09 auprès du Tribunal de Versailles.
Un "mémoire en défense" a été adressé au Tribunal par le Logement Francilien le 13/3/09, qui conteste certains de nos arguments ayant trait à la non conformité du permis en matière de sécurité et d'accessibilité. Notre avocat va y répondre dans les semaines qui viennent.
Pour notre part, nous avons - lors d'un travail en petit comité - identifié dans la règlementation de quoi étayer solidement une contre-argumentation; nous sommes donc confiants.
Il sera ensuite statué sur la recevabilité du recours, puis démarrera l'instruction du dossier.
3/ Il n'y a pas eu de suite à l'entrevue avec le Logement Francilien le 22/1/09, où il avait été convenu d'organiser une rencontre avec les autorités départementales, ... sous réserve de l'approbation de la mairie.
Cordialement,
EB
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